1. Coquelifrais est une activité d’Alain VAN NEYLEN inscrit à la BCE sous le numéro BE 0641.761.995 et dont le siège social se situe Rue de Binche, 5 à 7061 Casteau (Soignies). La désignation Coquelifrais s’assimile donc à Alain VAN NEYLEN dans les présentes conditions générales, ainsi que dans tout document et toute communication à partir du 1er.novembre 2020.
2. L’utilisation de la plateforme Coquelifrais est proposée à l’utilisateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales. En validant son inscription, en interagissant avec la plateforme et/ou en passant des commandes, l’utilisateur reconnaît avoir lu, pleinement compris et accepté sans réserve chaque point exposé au sein des présentes Conditions Générales.
3. La plateforme e-commerce Coquelifrais permet aux acheteurs de s’approvisionner en produits locaux issus d’exploitations situées au plus proche de chez eux.
4. Les données personnelles de l’acheteur sont traitées en conformité avec l’arrêté royal promulguant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
5. Coquelifrais se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales. Toute modification de celles-ci est signalée sur la plateforme. Si celle-ci n’est pas acceptée dans les 72 heures suivant leur mise en ligne, tout acheteur peut demander la clôture de son compte client sans frais. De la même manière, tout acheteur en désaccord avec les présentes Conditions Générales s’interdit de passer toute commande sur la Plateforme. Il appartient donc à chaque acheteur de vérifier les Conditions Générales de manière régulière. Celles-ci sont réputées acceptées par chaque acheteur, dans la version proposée à ce moment, à chaque nouvelle commande.
6. En cas d’invalidation d’une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales pour quelque motif que ce soit, les différentes parties conviennent que les autres dispositions restent pleinement valides et applicables.
7. Coquelifrais se réserve le droit de suspendre, de clôturer provisoirement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, tout compte d’un acheteur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.
8. En raison de sa logique propre de mise à la vente de produits proches du domicile de l’Acheteur, Coquelifrais ne garantit en aucun cas à l’acheteur la possibilité d’acheter tous les produits de son assortiment.
Commande
Selon le « Principe d’utilisation du système d’achat » et la procédure indiquée sur le site de Coquelifrais intitulée : « Comment ça marche ».
9. Coquelifrais confirme que l’acheteur est seul responsable du contenu approprié de sa commande en fonction des besoins réels de consommation de son ménage. Coquelifrais se réserve le droit d’annuler en tout ou partie, et à n’importe quel moment précédant la livraison, une commande passée par l’acheteur et dont les produits se révèlent impossibles à fournir en raison d’impératifs du producteur, impropres ou présentant des risques à la consommation, ou pour toute autre raison jugée suffisante par Coquelifrais. En cas d’annulation partielle ou totale d’une commande, Coquelifrais procède au remboursement proportionnel des sommes réglées par l’Acheteur.
10. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises et ne sont valables qu’au moment du passage de la commande. Seuls les prix repris sur le récapitulatif de la commande avant sa validation font foi entre Coquelifrais et l’acheteur.
11. Une commande passée sera réglée sur le site de Coquelifrais au moment de la finalisation de la commande soit
- via les moyens électroniques proposés sur celle-ci (Visa, Mastercard, Bancontact – liste non exhaustive)
- soit en disposant d’un portefeuille électronique avec lequel il peut payer ses commandes. Celui-ci peut être alimenté par paiement électronique ou grâce à un virement sur le compte BE91 1262 1038 3976. Attention, le virement doit être effectué 72h avant de passer une commande.
La validité d’une commande dépend donc de la réussite ou de l’échec de l’étape du paiement en ligne. Coquelifrais s’engage à mettre tout en œuvre, via ses partenaires financiers reconnus, pour garantir la sécurité maximale des transactions financières réalisées à partir de la plateforme. A aucun moment Coquelifrais n’a connaissance des informations bancaires ou financières de ses clients. Les transactions étant intégralement gérées par les sites sécurisés (https) de ses partenaires. Les livreurs de Coquelifrais ne transportent ainsi aucune somme d’argent, ce qui garantit leur sécurité, celle des produits et celle des clients
Livraison
12. La livraison d’une commande passée via la plateforme Coquelifrais est comprise dans le prix si le montant de la commande dépasse le minimum donnant droit à la livraison sans frais et aucun frais supplémentaire ne pourra être imputé à l’acheteur, sauf dans le cas d’une seconde livraison suite à un défaut (absence) du client au moment de la livraison initiale. Si ce montant n’est pas dépassé, des frais forfaitaires s’appliquent. Un supplément éventuel sera compté exceptionnelles. La tarification exacte des livraisons particulières sera communiquée lors de la livraison.
13. Le lieu de livraison est celui décidé par l’acheteur avant de finaliser sa commande. Tout lieu de livraison doit être situé dans la zone d’activité géographiquement limitée, dans laquelle l’acheteur ou une de ses connaissances qui accepte de recevoir une livraison au nom de celui-ci, doit être domicilié. L’Acheteur s’engage à prendre possession de sa commande au lieu et date indiqués lors de la validation de sa commande. Les commandes dont livrées au rez-de-chaussée des immeubles.
14. En cas d’impossibilité pour lui de prendre possession de sa commande, l’acheteur doit immédiatement prendre contact téléphoniquement avec Coquelifrais pendant les heures normales d’ouverture, dans le but de trouver une solution de rechange. Pour peu que l’acheteur communique et justifie sa difficulté à prendre livraison de sa commande et que la solution soit trouvée, aucun frais supplémentaire ne lui est compté. Si Coquelifrais juge comme injustifiée, excessive et/ou répétitive l’indisponibilité de l’acheteur, des frais forfaitaires de maximum 15€ sont réclamés à celui-ci. Si la livraison de la commande à l’adresse choisie par l’acheteur n’est pas possible en raison de l’absence non signalée de celui-ci et si aucune prise de contact n’est possible afin de trouver une solution de livraison alternative et rapide, Coquelifrais ne peut être tenu responsable de toute perte de qualité, détérioration ou altération des produits livrés. L’acheteur renonce dès lors à formuler une quelconque réclamation relevant de ces points. En cas de report de livraison, conclu de commun accord avec l’acheteur et ce pour une raison justifiée, Coquelifrais prend toute mesure possible pour sauvegarder la qualité des produits en fonction de la nature de ceux-ci (congélation, réfrigération, etc.) en attendant la nouvelle livraison.
15. L’acheteur accepte le fait que Coquelifrais ne vérifie pas l’identité de la personne à qui la commande est remise, pour peu que cette personne soit visiblement majeure et se trouve à l’adresse prévue de livraison.
16. L’acheteur reconnaît s’être renseigné concernant son achat et avoir lu toute information figurant sur la fiche descriptive d’un produit et affirme, par la finalisation de sa commande, que son achat est conforme à son besoin.
17. Coquelifrais s’engage à rembourser intégralement les montants concernés par tout produit manquant, présentant un vice ou une malfaçon ou ne correspondant pas à la description qui en est faite sur la plateforme. Ceci est effectif sur base d’une constatation directe par Coquelifrais lors de la préparation de la commande de l’Acheteur, sur base d’une réclamation légitime faite par l’acheteur dans les 24 heures suivant la réception de sa commande.
18. Coquelifrais s’engage à fournir les produits commandés tout en respectant les règles ayant trait à la sécurité de la chaîne alimentaire et déclare être en règle auprès de l’AFSCA. Plus spécifiquement, Coquelifrais s’engage à respecter les règles d’hygiène et de préservation de la chaîne du froid propres au secteur.
19. L’acheteur accepte le fait que les produits commandés ne sont ni produits ni gérés de manière industrielle. Les producteurs disposent ainsi de moins de moyens de contrôle et de conditionnement que les grands groupes alimentaires. En conséquence et dans un souci de facilité pour les producteurs, l’acheteur accepte que, pour certains produits proposés, les quantités commandées et réellement reçues soient susceptibles de légèrement varier sans qu’aucune adaptation de prix ne soit apportée par la suite. Ces variations peuvent être tant à l’avantage du consommateur qu’à celui du producteur mais restent bien entendu raisonnables et ne peuvent systématiquement désavantager l’une ou l’autre partie.
Responsabilité
20. L’acheteur est aussi conscient de la fragilité éventuelle de certains produits achetés, ceux-ci ne contenant notamment aucun agent conservateur rencontré habituellement dans la grande distribution. Dans le but d’assurer la consommation optimale de ces produits, ceci implique, dès leur réception, une attention toute particulière de sa part, au niveau de la conservation.
21. Les producteurs locaux sont responsables de leurs produits jusqu’au moment où ils sont pris en charge par Coquelifrais. Ils s’engagent à fournir des produits frais et s’inscrivent dans une démarche de qualité et dans le respect de la charte qu’ils ont signée avec Coquelifrais. La qualité gustative et sanitaire des produits est garantie par eux-mêmes, tout comme la conformité à tout label, norme ou certification annoncée. Une fois pris en charge par Coquelifrais, la conservation et la qualité générale des produits est sous sa responsabilité. Elle doit tout faire pour les sauvegarder.
22. Toutefois, certaines restrictions prévalent en ce qui concerne l’obligation de l’acheteur de prendre possession de sa commande en temps et en heure. Dès que les produits ont été réceptionnés par le client, ceux-ci sont entièrement sous sa responsabilité. L’acheteur est informé, qu’en tout état de cause, la responsabilité de Coquelifrais, quelle que soit la nature du préjudice subi par lui, sera uniquement limitée au montant total de la commande.
23. En cas de non livraison, ou de mauvaise livraison, de la commande, et si la responsabilité en incombe à Coquelifrais, cette dernière tente de trouver une solution acceptable avec l’acheteur. En cas d’impossibilité de trouver un accord raisonnable, une annulation pure et simple et un remboursement complet sera effectué par Coquelifrais en faveur de l’acheteur.
24. Dans le cas précis où la livraison s’est avérée impossible sans que Coquelifrais n’ait reçu le moindre message de la part de l’acheteur justifiant son absence et sans qu’il ne soit parvenu à rentrer en contact avec lui pour trouver une solution de livraison alternative ou commerciale adaptée, les produits frais contenus dans la commande seront perdus et à ses frais. Pour les produits non périssables, une nouvelle livraison le samedi suivant, sera proposée. En cas de non livraison, ou de mauvaise livraison, de la commande du fait d’un tiers imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de Coquelifrais ne peut toutefois pas être engagée. Dans ces cas, ainsi que dans les cas où la responsabilité incombe à l’acheteur, il convient de se référer aux dispositions présentées dans le point “Livraison des produits commandés”.
25. En cas de réclamation concernant un achat effectué, livré ou pas, l’acheteur doit se manifester obligatoirement dans un délai de 24 heures suivant l’heure supposée ou effective de livraison. Si la réclamation porte sur produit non conforme à la description, endommagé ou avarié, Coquelifrais demande, dans la mesure du possible, de fournir une photographie du produit en question. Toute réclamation doit être introduite, de manière claire et complète, via le lien mis à disposition à cet effet dans le compte personnel de l’acheteur, en regard de la commande concernée, cela afin d’assurer un suivi complet et exempt d’erreurs.
26. L’acheteur reconnaît que les photographies présentes sur la plateforme ne sont pas contractuelles et ne sont proposées qu’à titre d’illustration.
27. Les présentes Conditions Générales et autres documents apparentés sont régis par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable est soumis à la compétence unique des tribunaux de Mons.
Principe d’utilisation du système d’achat.
Pour acheter un ou plusieurs produit(s) sur la plateforme, l’acheteur doit sélectionner chaque produit désiré et l’ajouter à son panier.
Des dates de livraison spécifiques peuvent apparaître sur certains produits, l’acheteur doit en tenir compte.
Une fois que le panier contient l’ensemble des produits voulus par l’acheteur, celui-ci peut confirmer le contenu du panier et confirmer sa commande.
Il est à noter qu’un montant minimum de 60 € doit être atteint afin de pouvoir confirmer une commande. Ce montant minimum, susceptible de varier en fonction de différents facteurs, est clairement indiqué à l’acheteur durant son utilisation de la plateforme e-commerce. Ce montant minimum est justifié par les frais inhérents à la récupération des produits, au traitement de ceux-ci, ainsi qu’à leur livraison.
Une fois ses achats effectués, l’acheteur est dirigé vers un récapitulatif des produits comportant au minimum le nom, la quantité et le prix de chaque produit commandé.
L’acheteur doit également, avant la finalisation de sa commande, choisir une adresse de livraison.
Après avoir finalisé sa commande, l’acheteur est invité à régler celle-ci via les moyens électroniques mis à disposition par Coquelifrais et ses partenaires financiers : Bancontact, MasterCard, Visa et autres ou par son portefeuille électronique.
La commande n’est réputée comme valide qu’à partir du moment où le paiement est régulièrement enregistré et confirmé.
Coquelifrais fournit par la suite toute information à l’acheteur concernant le suivi de sa commande. Ceci par email, SMS ou tout autre moyen jugé utile par Coquelifrais.
L’Acheteur peut annuler ou modifier sa commande jusqu’au jour et à l’heure de la clôture de celles-ci. Cette information est communiquée à l’acheteur lors de la finalisation de sa commande.
Le jour de livraison et l’heure approximative de livraison (fourchette de 2 heures) sera communiquée par SMS et/ou par email la veille du jour de livraison afin que l’acheteur puisse prendre ses dispositions.
2. L’utilisation de la plateforme Coquelifrais est proposée à l’utilisateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales. En validant son inscription, en interagissant avec la plateforme et/ou en passant des commandes, l’utilisateur reconnaît avoir lu, pleinement compris et accepté sans réserve chaque point exposé au sein des présentes Conditions Générales.
3. La plateforme e-commerce Coquelifrais permet aux acheteurs de s’approvisionner en produits locaux issus d’exploitations situées au plus proche de chez eux.
4. Les données personnelles de l’acheteur sont traitées en conformité avec l’arrêté royal promulguant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
5. Coquelifrais se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales. Toute modification de celles-ci est signalée sur la plateforme. Si celle-ci n’est pas acceptée dans les 72 heures suivant leur mise en ligne, tout acheteur peut demander la clôture de son compte client sans frais. De la même manière, tout acheteur en désaccord avec les présentes Conditions Générales s’interdit de passer toute commande sur la Plateforme. Il appartient donc à chaque acheteur de vérifier les Conditions Générales de manière régulière. Celles-ci sont réputées acceptées par chaque acheteur, dans la version proposée à ce moment, à chaque nouvelle commande.
6. En cas d’invalidation d’une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales pour quelque motif que ce soit, les différentes parties conviennent que les autres dispositions restent pleinement valides et applicables.
7. Coquelifrais se réserve le droit de suspendre, de clôturer provisoirement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, tout compte d’un acheteur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.
8. En raison de sa logique propre de mise à la vente de produits proches du domicile de l’Acheteur, Coquelifrais ne garantit en aucun cas à l’acheteur la possibilité d’acheter tous les produits de son assortiment.
Commande
Selon le « Principe d’utilisation du système d’achat » et la procédure indiquée sur le site de Coquelifrais intitulée : « Comment ça marche ».
9. Coquelifrais confirme que l’acheteur est seul responsable du contenu approprié de sa commande en fonction des besoins réels de consommation de son ménage. Coquelifrais se réserve le droit d’annuler en tout ou partie, et à n’importe quel moment précédant la livraison, une commande passée par l’acheteur et dont les produits se révèlent impossibles à fournir en raison d’impératifs du producteur, impropres ou présentant des risques à la consommation, ou pour toute autre raison jugée suffisante par Coquelifrais. En cas d’annulation partielle ou totale d’une commande, Coquelifrais procède au remboursement proportionnel des sommes réglées par l’Acheteur.
10. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises et ne sont valables qu’au moment du passage de la commande. Seuls les prix repris sur le récapitulatif de la commande avant sa validation font foi entre Coquelifrais et l’acheteur.
11. Une commande passée sera réglée sur le site de Coquelifrais au moment de la finalisation de la commande soit
- via les moyens électroniques proposés sur celle-ci (Visa, Mastercard, Bancontact – liste non exhaustive)
- soit en disposant d’un portefeuille électronique avec lequel il peut payer ses commandes. Celui-ci peut être alimenté par paiement électronique ou grâce à un virement sur le compte BE91 1262 1038 3976. Attention, le virement doit être effectué 72h avant de passer une commande.
La validité d’une commande dépend donc de la réussite ou de l’échec de l’étape du paiement en ligne. Coquelifrais s’engage à mettre tout en œuvre, via ses partenaires financiers reconnus, pour garantir la sécurité maximale des transactions financières réalisées à partir de la plateforme. A aucun moment Coquelifrais n’a connaissance des informations bancaires ou financières de ses clients. Les transactions étant intégralement gérées par les sites sécurisés (https) de ses partenaires. Les livreurs de Coquelifrais ne transportent ainsi aucune somme d’argent, ce qui garantit leur sécurité, celle des produits et celle des clients
Livraison
12. La livraison d’une commande passée via la plateforme Coquelifrais est comprise dans le prix si le montant de la commande dépasse le minimum donnant droit à la livraison sans frais et aucun frais supplémentaire ne pourra être imputé à l’acheteur, sauf dans le cas d’une seconde livraison suite à un défaut (absence) du client au moment de la livraison initiale. Si ce montant n’est pas dépassé, des frais forfaitaires s’appliquent. Un supplément éventuel sera compté exceptionnelles. La tarification exacte des livraisons particulières sera communiquée lors de la livraison.
13. Le lieu de livraison est celui décidé par l’acheteur avant de finaliser sa commande. Tout lieu de livraison doit être situé dans la zone d’activité géographiquement limitée, dans laquelle l’acheteur ou une de ses connaissances qui accepte de recevoir une livraison au nom de celui-ci, doit être domicilié. L’Acheteur s’engage à prendre possession de sa commande au lieu et date indiqués lors de la validation de sa commande. Les commandes dont livrées au rez-de-chaussée des immeubles.
14. En cas d’impossibilité pour lui de prendre possession de sa commande, l’acheteur doit immédiatement prendre contact téléphoniquement avec Coquelifrais pendant les heures normales d’ouverture, dans le but de trouver une solution de rechange. Pour peu que l’acheteur communique et justifie sa difficulté à prendre livraison de sa commande et que la solution soit trouvée, aucun frais supplémentaire ne lui est compté. Si Coquelifrais juge comme injustifiée, excessive et/ou répétitive l’indisponibilité de l’acheteur, des frais forfaitaires de maximum 15€ sont réclamés à celui-ci. Si la livraison de la commande à l’adresse choisie par l’acheteur n’est pas possible en raison de l’absence non signalée de celui-ci et si aucune prise de contact n’est possible afin de trouver une solution de livraison alternative et rapide, Coquelifrais ne peut être tenu responsable de toute perte de qualité, détérioration ou altération des produits livrés. L’acheteur renonce dès lors à formuler une quelconque réclamation relevant de ces points. En cas de report de livraison, conclu de commun accord avec l’acheteur et ce pour une raison justifiée, Coquelifrais prend toute mesure possible pour sauvegarder la qualité des produits en fonction de la nature de ceux-ci (congélation, réfrigération, etc.) en attendant la nouvelle livraison.
15. L’acheteur accepte le fait que Coquelifrais ne vérifie pas l’identité de la personne à qui la commande est remise, pour peu que cette personne soit visiblement majeure et se trouve à l’adresse prévue de livraison.
16. L’acheteur reconnaît s’être renseigné concernant son achat et avoir lu toute information figurant sur la fiche descriptive d’un produit et affirme, par la finalisation de sa commande, que son achat est conforme à son besoin.
17. Coquelifrais s’engage à rembourser intégralement les montants concernés par tout produit manquant, présentant un vice ou une malfaçon ou ne correspondant pas à la description qui en est faite sur la plateforme. Ceci est effectif sur base d’une constatation directe par Coquelifrais lors de la préparation de la commande de l’Acheteur, sur base d’une réclamation légitime faite par l’acheteur dans les 24 heures suivant la réception de sa commande.
18. Coquelifrais s’engage à fournir les produits commandés tout en respectant les règles ayant trait à la sécurité de la chaîne alimentaire et déclare être en règle auprès de l’AFSCA. Plus spécifiquement, Coquelifrais s’engage à respecter les règles d’hygiène et de préservation de la chaîne du froid propres au secteur.
19. L’acheteur accepte le fait que les produits commandés ne sont ni produits ni gérés de manière industrielle. Les producteurs disposent ainsi de moins de moyens de contrôle et de conditionnement que les grands groupes alimentaires. En conséquence et dans un souci de facilité pour les producteurs, l’acheteur accepte que, pour certains produits proposés, les quantités commandées et réellement reçues soient susceptibles de légèrement varier sans qu’aucune adaptation de prix ne soit apportée par la suite. Ces variations peuvent être tant à l’avantage du consommateur qu’à celui du producteur mais restent bien entendu raisonnables et ne peuvent systématiquement désavantager l’une ou l’autre partie.
Responsabilité
20. L’acheteur est aussi conscient de la fragilité éventuelle de certains produits achetés, ceux-ci ne contenant notamment aucun agent conservateur rencontré habituellement dans la grande distribution. Dans le but d’assurer la consommation optimale de ces produits, ceci implique, dès leur réception, une attention toute particulière de sa part, au niveau de la conservation.
21. Les producteurs locaux sont responsables de leurs produits jusqu’au moment où ils sont pris en charge par Coquelifrais. Ils s’engagent à fournir des produits frais et s’inscrivent dans une démarche de qualité et dans le respect de la charte qu’ils ont signée avec Coquelifrais. La qualité gustative et sanitaire des produits est garantie par eux-mêmes, tout comme la conformité à tout label, norme ou certification annoncée. Une fois pris en charge par Coquelifrais, la conservation et la qualité générale des produits est sous sa responsabilité. Elle doit tout faire pour les sauvegarder.
22. Toutefois, certaines restrictions prévalent en ce qui concerne l’obligation de l’acheteur de prendre possession de sa commande en temps et en heure. Dès que les produits ont été réceptionnés par le client, ceux-ci sont entièrement sous sa responsabilité. L’acheteur est informé, qu’en tout état de cause, la responsabilité de Coquelifrais, quelle que soit la nature du préjudice subi par lui, sera uniquement limitée au montant total de la commande.
23. En cas de non livraison, ou de mauvaise livraison, de la commande, et si la responsabilité en incombe à Coquelifrais, cette dernière tente de trouver une solution acceptable avec l’acheteur. En cas d’impossibilité de trouver un accord raisonnable, une annulation pure et simple et un remboursement complet sera effectué par Coquelifrais en faveur de l’acheteur.
24. Dans le cas précis où la livraison s’est avérée impossible sans que Coquelifrais n’ait reçu le moindre message de la part de l’acheteur justifiant son absence et sans qu’il ne soit parvenu à rentrer en contact avec lui pour trouver une solution de livraison alternative ou commerciale adaptée, les produits frais contenus dans la commande seront perdus et à ses frais. Pour les produits non périssables, une nouvelle livraison le samedi suivant, sera proposée. En cas de non livraison, ou de mauvaise livraison, de la commande du fait d’un tiers imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de Coquelifrais ne peut toutefois pas être engagée. Dans ces cas, ainsi que dans les cas où la responsabilité incombe à l’acheteur, il convient de se référer aux dispositions présentées dans le point “Livraison des produits commandés”.
25. En cas de réclamation concernant un achat effectué, livré ou pas, l’acheteur doit se manifester obligatoirement dans un délai de 24 heures suivant l’heure supposée ou effective de livraison. Si la réclamation porte sur produit non conforme à la description, endommagé ou avarié, Coquelifrais demande, dans la mesure du possible, de fournir une photographie du produit en question. Toute réclamation doit être introduite, de manière claire et complète, via le lien mis à disposition à cet effet dans le compte personnel de l’acheteur, en regard de la commande concernée, cela afin d’assurer un suivi complet et exempt d’erreurs.
26. L’acheteur reconnaît que les photographies présentes sur la plateforme ne sont pas contractuelles et ne sont proposées qu’à titre d’illustration.
27. Les présentes Conditions Générales et autres documents apparentés sont régis par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable est soumis à la compétence unique des tribunaux de Mons.
* * *
Principe d’utilisation du système d’achat.
Pour acheter un ou plusieurs produit(s) sur la plateforme, l’acheteur doit sélectionner chaque produit désiré et l’ajouter à son panier.
Des dates de délai de commande et/ou de livraison spécifiques peuvent apparaître sur certains produits, l’acheteur doit en tenir compte.
Une fois que le panier contient l’ensemble des produits voulus par l’acheteur, celui-ci peut confirmer le contenu du panier et confirmer sa commande.
Il est à noter qu’un montant minimum de 60 € doit être atteint afin de pouvoir confirmer une commande. Ce montant minimum, susceptible de varier en fonction de différents facteurs, est clairement indiqué à l’acheteur durant son utilisation de la plateforme e-commerce. Ce montant minimum est justifié par les frais inhérents à la récupération des produits, au traitement de ceux-ci, ainsi qu’à leur livraison.
Une fois ses achats effectués, l’acheteur est dirigé vers un récapitulatif des produits comportant au minimum le nom, la quantité et le prix de chaque produit commandé.
L’acheteur doit également, avant la finalisation de sa commande, choisir une adresse de livraison.
Après avoir finalisé sa commande, l’acheteur est invité à régler celle-ci via les moyens électroniques mis à disposition par Coquelifrais et ses partenaires financiers : Bancontact, MasterCard, Visa et autres ou par son portefeuille électronique.
La commande n’est réputée comme valide qu’à partir du moment où le paiement est régulièrement enregistré et confirmé.
Coquelifrais fournit par la suite toute information à l’acheteur concernant le suivi de sa commande. Ceci par email, SMS ou tout autre moyen jugé utile par Coquelifrais.
L’Acheteur peut annuler ou modifier sa commande jusqu’au jour et à l’heure de la clôture de celle-ci. Cette information est communiquée à l’acheteur lors de la finalisation de sa commande.
Le jour de livraison et l’heure approximative de livraison (fourchette de 2 heures) sera communiquée par SMS et/ou par email la veille du jour de livraison afin que l’acheteur puisse prendre ses dispositions.
